Conditions Générales
de Vente - Fermer
I Ce contrat à pour but de définir les conditions
générales de vente et les relations contractuelles qui
sétablissent entre Aponah et son client lors dun
achat.
Toutes les offres de produits de services et modalités
de livraison aux prix indiqués en Euros ne sont valables
quen France Continentale, Corse et Monaco et dans la limite
des stocks disponibles.
Pour un achat à partir dun pays étranger,
nous consulter S.V.P.
Toute commande validée par un client implique
laccord de ce client à lensemble des conditions
générales de vente inscrites sur ce Site.
Au cas où votre règlement ne couvrirait
pas la totalité de vos achats, votre commande ne vous serait
envoyée que partiellement ou après vous avoir informé
de la différence à payer et à la réception
du paiement complémentaire.
Tous nos prix sont TTC (Taxe incluse)
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA
française applicable depuis Avril 2000 au taux de 19,6 %.
Si le taux venait à être modifié en hausse ou
en baisse en cours de saison, ces changements pourront être
répercutés sur le prix des articles. Les articles
que nous vendons sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions,
des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucuns cas être
engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toutes opérations
intervenant entre Aponah et ses clients, non contestées
dans le délai dun mois, ne peuvent donner lieu à
une réclamation.
La commande peut être effectuée et
payée sur Internet au moyen d'une carte bancaire. Pour tout
autre moyen de paiement, le client doit prendre contact avec le
magasin Aponah directement, et convenir des modalités
de la commande.
Toute commande ne sera expédiée qu'après
réception du paiement (validation par votre banque et crédit
du compte Aponah). Le délai de livraison est de 5 jours
ouvrés sauf si ce produit nest plus en stock à
notre entrepôt. Ce délai ne prend cours qu'après
validation et réception du paiement. Lexpédition
se fait par la Poste. Si par cas exceptionnel nous étions
en rupture de stock sur tels ou tels produits, vous ne pouvez prétendre
à aucunes indemnités ni pénalités de
retard quel que soit le motif invoqué.
La livraison est assurée par la Poste à
votre adresse de commande.
Vous avez 7 jours pour retourner vos articles, demander
leurs échanges ou son remboursement. Donnez de façon
précise les motifs du renvoi sur le Bon de Retour.
Le retour doit impérativement seffectuer
de la façon suivante :
Dans la boite demballage neuve et dorigine
accompagnée de leurs accessoires, notices et documentations.
Les articles doivent être neuf et ne pas avoir servi, états
propres. Ils doivent être complets et intacts.
La réexpédition seffectue à
vos frais.
Un article est sous garantie, sil est défectueux,
il est échangé par le fabricant.
Les délais dexécution de la
commande sentendent à compter de la réception
de la totalité du paiement de la commande.
Aponah ne pourrait pas être tenu pour
responsable dune erreur concernant les informations fournies
par le client lors de la prise de commande.
Aponah se réserve le droit dannuler
toute commande dun client avec lequel il existerait un litige
antérieur.
Aponah conserve la propriété des
produits jusquau paiement intégral du prix par le client.
La commande validée par le client ne sera
considérée comme effective que lorsque Aponah
aura perçu des centres de paiements bancaires lintégralité
des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande
sera automatiquement annulée et le client en sera informé
par courrier électronique, par téléphone ou
par courrier postal.
Les Catalogues, Photographies ou Publicités
sur les revues nentrent pas dans la garantie contractuelle.
Aponah pourra modifier ses tarifs en fonction de la conjoncture
économique à tout moment.
Nos délais de livraison sont donnés
à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter.
toutefois Aponah ne pourrait être tenu pour responsable
dun retard de livraison effectuée (exemple : Poste,
Transporteur, un tiers).
Votre chèque ne sera encaissé quaprès
la date dexpédition de votre commande.
Toute commande signée du client par clic
sur la case à cocher d'acceptation des présentes conditions
de vente, implique une acceptation pure et simple de ces conditions,
irrévocable et qui ne peut être remise en cause.
Votre commande nest prise en compte que lorsque
son règlement est complet. Aponah est libéré
de son obligation de livraison pour les cas exceptionnels ou de
force majeure. Par exemple: grèves totales ou partielles,
inondations, incendies, guerre, attentats à léchelon
du pays etc.
..
Toute réclamation pour non conformité
ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit
la date de réception de commande délai maximum
de 7 jours.
Les renseignements transmis resteront confidentiels
sauf si nous constatons une tentative de fraude pour quelque montant
que ce soit! Auquel cas nous déposerons plainte et lintégralité
des données recueillies vous concernant sera transmise au
Parquet pour enquête.
Le prix indiqué sur le produit lors de la
prise de commande doit correspondre au prix que vous trouverez sur
votre facture détaillée que vous recevrez avec votre
commande.
Cette facture devra être conservée
pour un éventuel S.A.V ultérieur.
La commande sera effective et enregistrée
après que vous ayez effectué son règlement
total.
Les samedis Dimanches, Jours Fériés
sont à ajouter au délai initial de livraison.
Si par cas exceptionnel vous nêtes pas
chez vous le jour de la livraison, vous avez la possibilité
munie de lavis de passage du facteur de retirer le colis à
la Poste de votre quartier.
A la réception de votre commande, vérifiez
bien le contenu et létat des marchandises. Si vous
constatez une anomalie, refusez le colis. Nous nous chargerons auprès
de la Poste de régler ce litige et vous recevrez de nouveau
les produits commandés en remplacement.
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